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RDC : l’État appelé à apurer l’intégralité des arriérés de loyers accumulés par des missions diplomatiques en 2020

Le Gouvernement congolais est astreint de s’acquitter du paiement intégral des arriérés de loyers accumulés par ses différentes missions diplomatiques à travers le monde au courant de l’année 2020.

Ces recommandations ont été formulées lors des travaux de la Commission interministérielle chargée du suivi de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires de la RDC.

Ces travaux ont été clôturés par le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala Pen’Apala, le lundi 9 août 2021, en présence du Ministre d’État, Ministre du Budget et du Ministre des Finances.

Cette Commission composée des experts des ministères des Affaires étrangères, du Budget et des Finances recommande au Gouvernement le traitement, suivant l’ordre de priorité, des dossiers relatifs au contentieux financier des Ambassades et Consulats ainsi qu’aux contributions aux organisations internationales.

En ce qui concerne les loyers, cette commission suggère le paiement intégral des arriérés de 2020 et l’apurement progressif, au cours de l’année, de ceux de l’exercice 2021, tandis que des arriérés des salaires du 4ème trimestre 2020 devront connaître leur paiement d’ici la fin de l’année 2021,en trois tranches, dont la première de 50% et les deux autres de 25% chacune.

S’agissant du remboursement des frais funéraires et le paiement des frais de rapatriement des diplomates rappelés et payés à leurs anciennes affectations, les experts de ces trois ministères indiquent que les modalités pratiques de liquidation seront déterminées par une Commission mixte permanente chargée du suivi de l’assainissement de la situation financière des missions diplomatiques et postes consulaires. Celle-ci sera composée des experts de la Présidence de la République, de la Primature, des Ministères des Affaires Étrangères, du Budget et des Finances, ainsi que de la Banque Centrale du Congo.

Au cours de ces travaux, les experts ont émis le vœu, en rapport avec les contributions aux Organisations internationales, de voir le paiement s’effectuer dans le bref délai pour celles dues au titre de l’exercice 2021 à l’ONU, à l’UA, à l’OIF, à la SADC, à la CEPGL (en y incluant le montant de 850 000 USD de contrepartie à la construction du barrage hydroélectrique de Ruzizi III), à la CIRGL, à l’OMAOC (dont le paiement a été sollicité auprès du Premier Ministre par le Ministre des Transports en prévision de l’Assemblée Générale de cette organisation prévue à Kinshasa), à l’OMS, au CICR et à la CEEAC.