Assainir l’utilisation des ressources publiques
Pour faire le ménage dans l’utilisation des ressources publiques, le FMI demande aux États de la Cemac d’instaurer des Cours des comptes – la Guinée équatoriale traîne encore les pieds – d’ici à la fin de l’année. Ils devront également renforcer les capacités de ces institutions, qui doivent être également munies de nouveaux instruments de contrôle et être aux standards INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques), d’ici à la fin de 2024.
Plus immédiatement, le Fonds réclame que des Comptes uniques du Trésor (CUT) soient mis en place et fonctionnels dans tous les pays de la Cemac d’ici à la fin 2021/mi-2022.
« Une nouvelle plateforme informatique de gestion des CUT sera pleinement opérationnelle d’ici novembre 2021 », s’est engagée la BEAC (Banque des États de l’Afrique centrale) auprès des équipes du Fonds, tandis qu’un recensement de « l’ensemble des comptes à transférer » vers les comptes uniques doit être conduit, « pour que ces derniers deviennent pleinement opérationnels, probablement d’ici fin 2021 ».
PUBLIER LES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS DE TOUTES LES ENTREPRISES PUBLIQUES D’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE
Parallèlement – et « à court terme » – les pays de la Cemac sont pressés de « publier les critères de sélection des projets et les entrepreneurs retenus » pour l’attribution des marchés publics. Ils devront également « publier les états financiers vérifiés de toutes les entreprises publiques d’importance systémique ».
Dans un délai d’un an, des « solutions automatisées de dédouanement des marchandises » devront être déployées et ce sur la base d’un « code communautaire de procédures fiscales », accompagné d’un « observatoire régional ». D’ici deux à trois ans, les pays de la zone devront également « renforcer les capacités de surveillance du commerce du pétrole en suivant les flux et en échangeant les données avec les pays importateurs ».
