La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mardi la décision d’abandonner l’enquête et les poursuites dans le dossier de l’attentat qui a déclenché le génocide de 1994 au Rwanda. C’est l’événement déclencheur du génocide des Tutsis au Rwanda. Le 6 avril 1994, l’avion Falcon qui transporte le président rwandais est touché par deux missiles […]
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne a rendu ce 4 février 2022 une sentence invalidant la décision rendue le 17 juin 2021 par la Commission d’Éthique de la FIFA contre Issa Hayatou. Ladite décision suspendait, Monsieur Issa Hayatou, président d’honneur de la CAF et vice- président d’honneur de la FIFA, pour un an, […]
Dans le collimateur de la justice européenne à cause des pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix, Google a été sommé de payer une amende de 2 420 milliards d’euros. Cette décision du Tribunal de l’Union européenne a été confirmée, ce mercredi 10 novembre 2021, après avoir rejeté le recours introduit par le […]
Dans un arrêt rendu mercredi 1er décembre, la Cour de cassation a rejeté tous les recours qui ont été formulés par l’ancien président français, Nicolas Sarkozy, au sujet de l’enquête portant sur le financement libyen présumé de sa campagne électorale de 2007. « Ni l’intérêt de l’ordre public ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent […]
Une Haute Cour fédérale de la capitale du Nigeria, Abuja, a ordonné à la police de sécurité de s’assurer que le chef séparatiste Nnamdi Kanu bénéficie d’un « maximum de confort » pendant sa détention pour trahison et autres accusations. L’ordonnance fait suite à une plainte de ses avocats, lors d’une audience préliminaire aujourd’hui, selon […]
« De notre côté, on entend aller jusqu’au bout ». Ces propos de Me Habiba Touré, l’un des conseils de Michel Gbagbo, montrent semble-t-il, la détermination de leur client à obtenir justice dans l’affaire qui l’oppose à Guillaume Soro. En effet, le fils de l’ancien président ivoirien a traîné le leader du GPS devant la justice française depuis juin 2012, […]
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a opposé le silence aux différentes questions de la justice dans l’après-midi de ce mardi 2 novembre. Convoqué au tribunal correctionnel de Paris au sujet de l’affaire des sondages à l’Elysée, l’ancien patron de la présidence française a évoqué la «séparation des pouvoirs » pour s’opposer aux questions de la justice. « J’ai appris par […]
D’après un communiqué de presse publié lundi 25 octobre, par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao), l’ancien président libérien Charles Taylor a déposé plainte contre le Liberia pour « non-paiement de sa retraite », auprès de ladite cour. « Dans sa plainte, l’ancien président affirme que l’action du gouvernement [le refus du paiement de sa retraite] constitue une violation […]
Cinq ans de prison ferme et une amende évaluée à cinq millions de francs Cfa. C’est du moins la sentence qui a été prononcée par la justice gabonaise contre un ancien proche collaborateur d’Ali Bongo. Il s’agit en effet de Brice Laccruche Alihanga. Il est poursuivi depuis quelques mois pour « délivrance indue de documents administratifs ». Quelques jours plus tôt […]
Condamné jeudi à un an de prison ferme dans l’affaire Bygmalion, pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012, l’ancien président français, Nicolas Sarkozy a fait sa première sortie officielle ce samedi après sa première réaction sur les réseaux sociaux. L’ancien chef d’Etat s’en est une nouvelle fois pris à l’institution judiciaire de son […]
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