Dès 09 Heures 30 ce matin, la Conférence des Présidents a eu lieu dans le cabinet Très Honorable CAVAYE YEGUIE DJIBRI suivie à 10 Heures 30 de la Séance plénière présidée celle là par le premier Vice-Président Honorable Hilarion Etong à l’hémicycle du Palais des Congrès de Yaoundé.
Une abondante Communication des textes à l’ordre du jour sur :
– Le projet de loi № 2042/PJL/AN portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2022. Le projet de loi sera présenté et défendu par le Ministre des Finances et transmis à la Commission des Finances et du Budget .
– Projet de loi № 2043/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le protocole et les statuts relatifs aux fonds monétaires Africain, adopté à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014. Ledit projet de loi sera presenté et défendu par le Ministre des Finances, assisté par le Ministre des Relations Extérieures et transmis à la commission des Affaires Etrangères.
-Projet de loi № 2044/PJL/AN portant Code Minier. Il sera présenté et défendu par le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologiques et transmis à la Commission de la Production et des échanges.
En ce qui concerne le projet de loi № 2043/PJL/AN autorisant le Président de la République à ratifier le protocole et les statuts relatifs aux fonds monétaires Africain, adopté à Malabo en Guinée Équatoriale le 27 juin 2014. Ledit projet de loi sera présenté et défendu par le Ministre des Finances, assisté par le Ministre des Relations Extérieures et transmis à la commission des Affaires Etrangères.
L’objet du Fonds est de promouvoir la stabilité macroéconomique, la croissance économique durable partagée et le développement équilibré du Continent en vue de faciliter l’intégration effective des économies africaines, présente des objectifs multiples ;
1- corriger les déséquilibres des balances de paiements des États Parties ;
2- assurer la stabilité des taux de change entre les monnaies et leurs convertibilités mutuelles ;
3- promouvoir la coopération monétaire africaine afin de réaliser l’intégration économique africaine et d’accélérer le processus de développement des États Parties ;
4- renforcer les capacités de conception et de mise en œuvre des politiques de gestion de la dette permettant aux États Parties de se maintenir à des niveaux d’endettement soutenables ;
5- promouvoir le développement des marchés financiers africains ;
6- œuvrer à la facilitation du règlement des dettes commerciales et aider à établir un système de règlement des transactions courantes entre les États Parties en vue de promouvoir le commerce intraafricain ;
Fonctions et activités du Fonds
Pour atteindre ses objectifs, le Fonds fonctionne conformément aux dispositions des présents Statuts et de leurs annexes.
Les fonctions et activités du Fonds :
1- promouvoir et faciliter le commerce, le règlement des paiements courants et encourager les mouvements de capitaux entre les États Parties ;
2- octroyer des facilités de prêts de soutien à la balance des paiements à court et moyen termes conformément à la politique des crédits fixée par le Conseil d’administration, fournir l’assistance technique et des conseils aux États Parties afin de les aider à financer leurs déficits de balance des paiements ;
3- aider les États Parties, dans le cadre des programmes du Fonds, à accéder à d’autres sources de financement leur permettant de faire face aux déficits de leur balance de paiements ;
4- coopérer avec les institutions financières africaines et internationales afin de réaliser ses objectifs ;
5- effectuer des missions de consultations périodiques auprès des États Parties au sujet de leurs politiques économiques pour permettre au Fonds et aux États Parties d’atteindre leurs objectifs ;
6- mener des études et organiser des stages de perfectionnement appropriés en vue de renforcer les capacités pour atteindre les objectifs du Fonds ;
7- assurer la collecte, l’analyse et la diffusion des données statistiques qualitatives et quantitatives, puis vulgariser les méthodes nécessaires pour une meilleure compréhension de la complexité des économies des États Parties ;
8- exécuter toutes autres tâches qui pourraient lui être confiées par le Conseil des Gouverneurs.
Siège du Fonds
Le siège du Fonds est établi à Yaoundé en République du Cameroun et ses bureaux peuvent être créés en dehors du pays abritant le siège après accord du Conseil des Gouverneurs.
La qualité de membre Tous les États membres de l’Union Africaine, qui ont signé et ratifié ou qui ont adhéré au Protocole sont membres du Fonds monétaire africain.
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