Après une longue attente, le suspense est levé quant à l’affaire opposant le réseau des consommateurs maliens de téléphonie mobile à Sotelma et Orange Mali.
Le lundi 13 mars 2023, La Cour suprême de la République du Mali a prononcé son verdict qui a confirmé la décision formulée, en novembre 2021, par la Cour d’Appel de Bamako, condamnant ainsi Orange et Moov Africa Maliteli à payer près de 176 milliards de FCFA (plus de 266 millions d’euros) aux consommateurs des répondeurs.
En effet, si d’une part, la décision semble répondre aux aspirations de la majorité de la population malienne confrontée à une augmentation des frais de transaction, passant de 1 à 2,5%, cette décision de la Cour suprême risque de mettre les cailloux dans la chaussure de quelques maliens travaillant au sein de ces deux entreprises car le risque de perte d’emplois devient prévisible, d’autre part.
Cette affaire remonte un peu plus loin. Le réseau des consommateurs maliens de la téléphonie mobile (Recomatem) avait accusé les opérateurs téléphoniques de facturer le répondeur aux clients. Cependant, en novembre 2021, la Cour d’Appel avait condamné les deux entreprises à verser une somme totale de 177 milliards de F CFA au Recomatem, dont 53 milliards à la charge de Sotelma (Moov Money) et le reste à la charge de l’entreprise Orange.
Les avocats de Sotelma et Orange-Malitel ont contesté cette décision en faisant valoir que le Recomatem avait déjà été débouté à deux reprises et qu’ils remettaient en question la qualité du rapport d’expert en télécommunications sur lequel s’était appuyée la Cour d’Appel. Ils estiment en outre que « l’exécution de cette justice serait synonyme de faillite pour ces entreprises ce qui entraînerait une perte d’emplois pour des milliers de personnes ».
